🍔 DevFood

Conditions générales d'utilisation et de vente

Contenu provisoire. Ce texte est un exemple ("Lorem ipsum") destiné à valider la structure et l'affichage de cette page. Il devra être remplacé par le contenu juridique réel avant toute mise en production.

Article 1 — Objet

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site DevFood et les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur.

Article 2 — Champ d'application

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Article 3 — Compte client

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. La création d'un compte est facultative ; une commande peut être passée en tant qu'invité, sous réserve de fournir les informations nécessaires à sa livraison.

Article 4 — Commandes

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Toute commande est soumise à validation par le restaurant partenaire dans un délai déterminé, au-delà duquel elle est automatiquement annulée.

Article 5 — Prix et paiement

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par carte bancaire via PayPal ou en espèces/carte bancaire à la livraison, selon le choix de l'utilisateur.

Article 6 — Livraison

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction de la distance entre le restaurant et l'adresse de livraison. La livraison est assurée dans la zone de couverture définie par DevFood.

Article 7 — Droit de rétractation

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables préparées à la demande du client.

Article 8 — Responsabilité

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Article 9 — Litiges

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.